Protection des données générales

Protection des données LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd.

Version 2.1 / 18 mars 2024

Dans cette déclaration de protection des données, nous, LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd., expliquons comment nous collectons et travaillons des données personnelles. Nous tenons à souligner que la protection de votre vie privée est très importante pour nous. Il ne s'agit pas d'une description conclusive le cas échéant, des faits spécifiques régissent des conditions générales supplémentaires ou des documents similaires. Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable. Si vous nous fournissez les données personnelles d'autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des données de collègues de travail), veuillez assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et nous fournissez leurs données personnelles seulement si elles vous ont donné leur consentement et si ces données personnelles sont correctes.

Cette déclaration de protection des données est basée sur les exigences du règlement général sur la protection des données de l'UE («RGPD»), de la loi fédéral sur la protection des données («LPD») et de l’Ordonnance sur la protection des données («OPDo»). Si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend toutefois du cas individuel. Si vous fournissez des informations sur vous à LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd. en raison d'une relation contractuelle ou pour d'autres raisons, LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd. comme responsable du traitement est responsable pour le traitement de vos données personnelles. Vos données personnelles peuvent nous avoir été fournies en ligne, par téléphone, par e-mail, par courrier, en personne ou par d'autres moyens. Elles peuvent également avoir été communiqués dans le cadre d’une étude, d’un service client ou d’un programme de soutien aux patients.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo), nous sommes tenus de protéger les données personnelles et avons pris toutes les mesures dans notre zone d'influence pour assurer cette protection. La présente déclaration de protection des données décrit la manière comme nous collectons des informations sur les individus (« Informations personnelles ») et comment nous enregistrons et utilisons les informations personnelles.

1. Responsable art. 37 DSGVO de l’UE

Responsable pour le traitement des données que nous décrivons ici est LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd., The Circle 6, 8058 Zürich. Notre responsable du traitement des données/représentant dans l´EWR conformément à l´art. 27 DSGVO de l’UE se trouve au Danemark.

Si vous avez des demandes en matière de protection des données, vous pouvez nous les envoyer à l'adresse de contact suivante :

E-Mail: leo-pharma.ch@leo-pharma.com (Contact LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd.)

E-Mail: Dataprivacy@leo-pharma.com (EU/EWR- responsable du traitement des données)

Tél: +45 4494 5888

Par courrier : LEO Pharma A/S, Industriparken 55, 2750 Ballerup, Denmark, c/o Data Protection Officer

2. Collection et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que d’autres personnes impliquées, dans le cadre de notre relation commercial, ou que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites Internet, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (par exemple registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou recevons de telles données d'autres sociétés de LEO Pharma, d'autorités et d'autres tiers (tels que comme IQVIA ou établissements de crédit). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet, notamment les informations provenant des registres publics, les informations que nous obtenons dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, les informations en rapport avec vos fonctions professionnelles et activités afin que nous puissions, par exemple, conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant dans la correspondance et des réunions avec des tiers, des rapports de solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant, que des personnes de votre environnement (famille, consultants, représentants légaux, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, références, votre adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des dispositions légales), des exigences telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, des informations provenant des banques, des compagnies d'assurance, des ventes et d'autres partenaires contractuels sur l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par ex. paiements effectués, achats effectués)), des informations vous concernant provenant des médias et d'Internet (si cela est indiqué dans le cas particulier, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, de marketing/ventes, etc.), de vos adresses et de vos éventuels intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), données liées à l'utilisation du site Web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenu consulté, fonctions utilisées, site Web référent, informations de localisation).

3. Objectifs du traitement des données, mémorisation des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de notre collaboration avec nos clients, de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent également être concernées dans le cadre de cette fonction.

Nous enregistrons et traitons vos données personnelles afin de vous fournir des produits, des services ou une assistance client, de vous facturer les produits et services que vous avez commandés, ou à d'autres fins qui ressortent des circonstances ou dont nous vous informons lors de la collection des données personnelles, ainsi que pour communiquer avec vous.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d'autres personnes, dans la mesure où cela nous est autorisé et cela nous semble approprié, également dans les buts suivants, pour lesquels nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but :

Offre et développement de nos offres, services et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias) ;
Évaluation et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients, ainsi que collection de données personnelles à partir de sources accessibles au public dans le but d'acquisition de clients ;
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), sauf si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous incrirons alors sur une liste de blocage pour les envois publicitaires ultérieurs) ;
Études de marché et d'opinion, veille médiatique ;
Revendication des droit juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
Prévention et enquêtes sur les infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
Garanties de notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites Internet, applications et autres plateformes ;
Vidéosurveillance pour protéger les droits de résidence et autres mesures de sécurité informatique, de bâtiments et d'installations et de protection de nos employés et d'autres personnes et biens nous appartenant ou qui nous sont confiés (par exemple contrôles d'accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de courrier, enregistrements téléphoniques)
Achat et vente d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions d'entreprise et le transfert de données personnelles associé ainsi que les mesures de gestion commerciale et dans la mesure du respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des règlements internes de LEO Pharmaceutical. Sarath Ltd.
Comme toute autre société pharmaceutique, nous sommes tenus par la loi d'enregistrer les événements indésirables et autres expériences susceptibles de fournir des informations supplémentaires sur la sécurité de nos produits. Si vous, votre médecin ou un tiers nous fournissez des informations sur les effets indésirables liés à l'utilisation de nos produits, nous collectons et traitons ces informations afin de respecter nos obligations de pharmacovigilance. La pharmacovigilance est le domaine scientifique ou les activités liées à la détection, à l'évaluation, à l'investigation et à la prévention des événements indésirables ou de tout autre problème lié aux médicaments. Si nécessaire, nous contactons la personne déclarante et lui demandons des informations complémentaires sur le sujet du signalement. Ces engagements permettent aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et aux régulateurs de tirer les leçons des expériences des utilisateurs afin de minimiser les risques pour les patients.
À des fins commerciales telles que l'audit, la surveillance et la prévention de la fraude, de la contrefaçon et de toute autre utilisation abusive de nos produits et services et pour modifier nos services.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou lors de la réalisation d’une vérification de vos antécédents), nous traitons vos données personnelles conformément à ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base légale et en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n'affecte pas les traitements des données déjà effectués.

4. Cookies / Suivi et autres technologies liées à l'utilisation de notre site Internet

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites Web/applications qui permettent d'identifier votre navigateur ou appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Web ou installez une application. Si vous visitez à nouveau ce site Internet ou utilisez notre application, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site Web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les paramètres de l'utilisateur et d'autres informations pendant une certaine période (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies persistants pour vous permettre d'enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple, langue, connexion automatique), ce qui peut également se produire sur les sites Web d'autres sociétés ; Cependant, nous ne leur apprendrons pas qui vous êtes, même si nous le savons nous-mêmes, car ils voient seulement que sur leur site Web se trouve le même utilisateur qui se trouvait sur une certaine page du nôtre). Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (par exemple sélection de la langue, panier d'achat, processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.

Dans certaines de nos newsletters et autres e-mails marketing, et dans la mesure permise, nous incluons également des éléments d'image visibles et invisibles qui, une fois récupérés sur nos serveurs, nous permettent de déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail afin que nous Vous pouvez également mesurer ici et mieux comprendre comment vous pouvez utiliser nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont prédéfinis pour le faire.

En utilisant nos sites Web/applications et en consentant à recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence ou désinstaller l'application si cela ne peut pas être réglé via les paramètres.

5. Transfert de données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées à la section 3, nous divulguons également des informations à des tiers, dans la mesure autorisée et jugée appropriée, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils les utilisent à leurs propres fins. Cela concerne notamment les postes suivants :

Nos prestataires de services (au sein de LEO Pharma et en externe, tels que les banques, les compagnies d'assurance), y compris les sous-traitants (tels que les prestataires informatiques) ;
Concessionnaires, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
Clients ;
Les autorités, bureaux officiels ou tribunaux nationaux et étrangers ;
Médias;
Le grand public, y compris les visiteurs du site Web et des médias sociaux ;
Concurrents, organisations industrielles, associations, organisations et autres organismes ;
Les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou d'autres parties de LEO Pharma ;
D'autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles ;
D'autres sociétés de LEO Pharma ;
Tous les destinataires communs.

Ces destinataires sont en partie nationaux, mais peuvent se trouver n'importe où sur la planète. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises vers tous les pays dans lesquels LEO Pharma est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d'autres bureaux, ainsi que vers d'autres pays d'Europe et des États-Unis où les prestataires de services que nous utilisons (tels que Microsoft, SAP, Salesforce.com).

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), sauf si elle est déjà soumise à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une clause d'exception. Une exception peut s'appliquer en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêt public majeur ou si un contrat exige une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous avez autorisé le traitement pas d'objection.

6. Durée de rétention des données personnelles

Nous traitons et retenons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou à d'autres fins poursuivies avec le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis l'initiation, le traitement jusqu'à la résiliation d'un contrat) ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient stockées pendant la durée pendant laquelle des réclamations peuvent être faites contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes légalement obligés ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins ci-dessus, elles seront supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les protocoles système, les journaux), des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s'appliquent.

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission d'instructions, de cours de formation, de solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, les contrôles.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à la conduite d'une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui y sont associées (en règle générale, vous n'avez pas l'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou de traiter un contrat avec vous (ou l'organisme ou la personne que vous représentez). Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant d'assurer le trafic de données (par exemple l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure prévue par celle-ci (comme dans le cas de loi fédéral sur la protection des données), vous avez le droit d'information, de rectification, de suppression, le droit à la limitation du traitement des données et autrement le droit de vous opposer à notre traitement de données, en particulier à des fins de marketing direct et à d'autres intérêts légitimes dans le traitement et la divulgation de certaines données personnelles à des fins de transmission à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales de notre part, par exemple si nous sommes obligés de stocker ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si vous nous en avons besoin pour faire valoir les revendications requises. Si vous encourez des frais, nous vous en informerons à l'avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels et cela peut avoir des conséquences telles qu'une résiliation prématurée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous informerons à l'avance si cela n'est pas déjà convenu contractuellement.

L'exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d'une copie d'une carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 1.

Chaque personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet s'applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.